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COLLOQUE « LA REFORME DU DROIT FONCIER RURAL : DEMANDER L’IMPOSSIBLE »

Jeudi 15 mars 2018

14h00 – Accueil des participants

– Allocution d’ouverture par le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales

– Propos introductifs : La terre : un bien hors du commun ?
Benoît GRIMONPREZ, Professeur à l’Université de Bourgogne

1ERE PARTIE : LE FONCIER RURAL DANS SA DIMENSION TERRITORIALE

Présidence : Denis ROCHARD, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers

– Repenser la gouvernance de l’espace rural
François BRENET, Professeur à l’Université de Poitiers

– Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols
Philippe BILLET, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon III, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement, CNRS – UMR 5600 – EVS/IDE, Labex IMU

– La reconquête des espaces ruraux perdus
Stéphanie DE LOS ANGELES, Juriste, SAFER Nouvelle Aquitaine

– Régulation du marché foncier rural : reforger de nouveaux outils
Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne

Table ronde et débat en présence de :
. Jean-Michel CLEMENT, député de la 3ème circonscription de la Vienne, membre de la commission des lois
. Emmanuel HYEST, Président de la Fédération Nationale des SAFER
. Sylvia LABEQUE, Directrice du SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise
. Equipe du 114ème Congrès des notaires de France sur « Demain, le territoire »

18h – Fin des travaux

 

Vendredi 16 mars 2018

9h – accueil des participants – café

2EME PARTIE : LE FONCIER RURAL DANS SA DIMENSION AGRICOLE

Présidence : Bernard PEIGNOT, Avocat aux Conseils honoraire, vice-président de l’AFDR

  • La fin du modèle agricole ?

– L’évolution des structures d’exploitations agricoles : de la ferme à la firme
François PURSEIGLE, Professeur des universités en sociologie, Institut National Polytechnique de Toulouse (INP-ENSAT), UMR INP-INRA AGIR

– Quelle définition de l’activité agricole pour quel statut de l’agriculteur ?
Jean-Jacques BARBIERI, Agrégé des facultés de droit, Conseiller à la Cour de cassation

  • L’accès au foncier agricole : pour tous ou pour quelques-uns ?

– L’avenir du contrôle de la jouissance des terres agricoles
Véronique BOUCHARD, Professeur à l’Université de Rennes

– Imaginer les instruments du portage des terres agricoles
Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny

– Transmettre le lien foncier : par quels moyens et à quel prix ?
Didier KRAJISKI, Professeur à l’Université de Toulouse

 

14 h – Reprise de la séance

  • Des modes d’exploitation en mutation

Présidence : François COLLART-DUTILLEUL, Professeur émérite à l’Université de Nantes

– Statut du fermage : la marche vers de nouveaux équilibres
Samuel CREVEL, Avocat Cabinet Racine

– Les outils de mise en valeur collective du foncier agricole
Raphaèle-Jeanne AUBIN-BROUTE, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

– Agriculture durable : la poursuite de la transition juridique
Luc BODIGUEL, Chargé de recherche au CNRS, enseignant à l’Université de Nantes

Table ronde et débat en présence de :
. Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Direction de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
. Jean-Louis CHANDELIER, Directeur du Département de l’Entreprise et des Territoires de la FNSEA
. Romain QUESNEL, Responsable juridique des Jeunes Agriculteurs
. Morgan ODY, membre de la Commission nationale foncier de la Confédération Paysanne
. François BEAUPERE, Président de la Chambre d’agriculture du Maine-et-Loire, représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
. François LUCAS, président d’honneur de la Coordination Rurale
. Jacques MATHE, Professeur associé à l’Université, économiste au CERFRANCE

17h30 – Fin des travaux

ICI, vous trouverez le programme à télécharger.