Livre blanc sur le foncier agricole
par l’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement du Conseil supérieur du notariat, Novembre 2017
L’accès au foncier agricole et la gestion de l’espace rural sont plus que jamais des sujets d’actualité. Il apparaît nécessaire de mener aujourd’hui une réflexion sur l’évolution du cadre législatif du foncier agricole. Acteur du monde rural, le notariat souhaite être force de suggestions, de propositions à travers le présent document, document réalisé à partir d’auditions des principaux acteurs de la ruralité1. Celui-ci vise à faire des propositions autour des thèmes suivants : la notion d’activité agricole, le statut de l’exploitant, l’accès au foncier agricole, l’aménagement foncier, la prise en compte des considérations environnementales, la fiscalité.