France Agricole – Un portage des terres à améliorer ?
La dernière journée du colloque sur la réforme du droit […]
Articles
Ouest-France : Foncier: le député Dominique Potier veut des mesures d’urgence
Co-rapporteur de la mission foncier, le député Dominique Potier a […]
Terre-net – « Des juristes défendent la création d’une autorité administrative de régulation »
En vue d’une « grande loi foncière » prévue pour 2019 voire […]
Les notaires échafaudent une « libéralisation raisonnée » de l’agriculture
En préparation de leur congrès annuel, qui se déroulera fin […]
Nouvelle utopie foncière : pour une autre régulation de la maîtrise du foncier
par Benoît Grimonprez Revue de Droit Rural, Editions techniques et […]
Livre blanc sur le foncier agricole
par l’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement du […]
La valorisation de l’exploitation agricole : totem et tabou
par Benoît Grimonprez Mélanges en l’honneur de François Collart-Dutilleul, Dalloz, […]
Les notaires sortent un livre blanc pour préserver les terres agricoles
Article de l’Agriculteur Normand Alors que la pression immobilière et […]
Manifeste pour la sauvegarde des terres agricoles
Manifeste lancé par un regroupement d’acteurs issus de la société […]
Les terres agricoles dans l’œil des notaires
Article de La France Agricole. Les notaires ruraux se lâchent […]
Vers un concept juridique d’agriculture de proximité
par Benoît Grimonprez LGDJ. Agriculture et ville : vers de […]
La fonction environnementale de la propriété
par Benoît Grimonprez RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, […]