BOUCHARD Véronique
Professeur de Droit privé à l’Université de Rennes I, elle y dirige le master 2 de droit de Droit notarial.
Elle enseigne le Droit rural au sein du master 1 à Rennes, au sein du master 2 de Droit notarial de Caen, du Master Actualités juridiques et comptables de l’entreprise agricole de Rennes.
Elle est également chargée d’enseignements à l’IHEDREA de Vitré.
Elle a organisé une série de colloques de Droit rural à la Faculté de Droit de Rennes :
· Le notaire et l’application du Droit rural au support foncier agricole, en 2014
· Le notaire et l’application du Droit rural aux relations entre bailleurs et preneurs, en 2015
· La transmission de l’exploitation agricole, entre liberté et contraintes, en 2017
PUBLICATIONS :
Outre un manuel de Droit rural écrit en collaboration avec Marc Hérail (2e éditions Ellipses 2011, collection Droit notarial), elle est l’auteur de diverses publications en Droit rural, notamment :
– La liberté de transmettre sous les regards croisés du contrôle des structures et de la SAFER, Defrénois 23 nov.2017, p.14
– Le droit de préemption de la SAFER s’étend-il aux aliénations de fonds agricoles ? Lexbase Hebdo édition privée 4 mai 2017, n°697
– Le droit de préemption de la SAFER en cas d’aliénation à titre gratuit : faut-il indiquer une estimation du bien dans la déclaration informative ? Le donateur confronté à une décision de préemption peut-il renoncer à l’opération ? Lexbase Hebdo édition privée 22 juin 2017, n°703
– Le preneur en infraction avec le contrôle des structures, Defrenois 15 nov.2015 p.1098
– Commentaire des dispositions de la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014 concernant la réforme du contrôle des structures des exploitations. DP entreprises agricoles, Bulletin d’octobre 2014
– Commentaire du projet de loi de modernisation agricole en matière de contrôle des structures, DP Entreprise Agricole, Bulletin de décembre 2013
– L’omniprésence de la famille au sein de l’exploitation agricole : une situation de fait encouragée par les règles de droit, in Dynamiques sociales et entreprises patrimoniales : regards croisés Europe/Magrebh, Actes du colloque de Marrakech des 6/7 décembre 2012, RJO N° spécial 2012
– Franchissement des seuils du contrôle des structures en cas de polyculture, Dictionnaire permanent entreprise agricole, bulletin n°444, sept.2011 p.3
– Contrôle des structures : quelques précisions sur l’application du contrôle des structures aux opérations réalisées par les SAFER, Rev. Droit rural, mai 2008, p. 46
– Bail rural et contrôle des structures, JCP éd.N 2004, p.641
– Le régime de déclaration préalable s’applique-t-il à la reprise pour exploiter par le conjoint nu-propriétaire ? commentaire de Civ.3e 21 mai 2014, DP Entreprise agricole 10 juin 2014 et Zoom du bulletin du Dictionnaire permanent de juin 2014
– Héritiers du preneur : attention aux exigences du contrôle des structures, note sous Civ.3e, 24 avr.2013, DP Entreprise agricole, Zoom du Bulletin n°464, juin 2013
– Contrôle des structures et reprise pour exploiter : la déclaration préalable est compatible avec l’éviction du preneur, commentaire de Civ.3e, 19 janvier 2011 (n°09-71248), DP Entreprise agricole, Zoom du Bulletin n° 438, février 2011.
– L’antériorité de la reprise d’un bien de famille sur la déclaration préalable, commentaire de Civ.3e, 10 nov.2010, DP Entreprise agricole, Zoom du Bulletin n° 436, décembre 2010.
– Pas de porte en matière rurale : vers moins de contrainte(s) ?, note sous Civ.3e, 16 sept.2009, JCP N 2009, p.1331.
– Faute d’action en nullité du bail rural, le défaut d’autorisation d’exploiter n’empêche pas la préemption du preneur, note sous Civ.3è, 20 avr. 2005, JCP éd.N 2005 p.2123
– Le droit de l’usufruitier de donner à bail commercial des parcelles agricoles, note sous Civ.3è, 2 fev.2005, JCP éd.N 2005 p.1077
– Le conjoint du descendant de l’exploitant agricole peut exercer l’action de in rem verso s’il ne peut prétendre au salaire différé, note sous Civ. 1ère 14 mars 1995, D. 1996 p.137