Terre-net – « Des juristes défendent la création d’une autorité administrative de régulation »
En vue d’une « grande loi foncière » prévue pour 2019 voire 2020, les débats sur la réforme du droit foncier rural se multiplient. En attendant les propositions des notaires de France, attendues à leur prochain congrès fin mai 2018, juristes et universitaires étaient réunis pendant deux jours à l’université de Poitiers, à l’invitation du Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire, pour évoquer le foncier dans ses dimensions territoriales et agricoles et pour, comme l’indique le titre du rendez-vous, « demander l’impossible » !
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Publié le vendredi 16 mars 2018 • Arnaud Carpon • Terre-net Média